Démarches administratives
Etat civil
Renouveler sa carte nationale d’identité ou son passeport
Pour faire ou renouveler votre carte nationale d’identité ou votre passeport, adressez-vous aux services administratifs de la ville de Brie Comte Robert.
Vous devez prendre rendez-vous en contactant le service population de la ville de Brie Comte Robert au 01 60 62 64 01 ou 02 ou cliquer ici :
Joindre la Mairie de Brie-Comte-Robert
Reconnaître son enfant (pour les couples non mariés)
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Pour en savoir plus, cliquez ici : Service-public.fr
Obtenir son livret de famille
Un livret de famille est délivré :
Aux époux lors le jour de leur cérémonie de mariage
Aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun.
Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise à jour.
Pour en savoir plus, cliquez ici : Service-public.fr
Obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000.
Pour en savoir plus, cliquez ici : Service-public.fr
Se marier
Vous ou votre futur conjoint êtes domiciliés à Soignolles, et vous souhaitez vous marier dans notre commune ?
Vous devez :
- Retirer un dossier à l’accueil de la Mairie
Une pièce d’identité et un justificatif de domicile vous seront demandés.
Un dossier vous sera remis contenant la liste des pièces administratives à fournir et les imprimer à remplir par les futurs époux et leurs témoins.
- Déposer votre dossier complet
Présentez-vous, en couple, munis de toutes les pièces administratives originales qui vous ont été demandées. Un entretien individualisé permettra de formaliser votre projet. Si le dossier est complet, la date et l’heure de la célébration du mariage seront fixées
Se pacser
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat qui permet l’union de deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Elles s’engagent à une vie commune, une aide matérielle et une assistance réciproque.
Pour en savoir plus, cliquez ici : Service-public.fr
Déclarer une naissance
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Pour connaître les pièces justificatives à fournir ou pour en savoir plus, cliquez ici : Service-public.fr
Recensement
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire. .
Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Pour vous faire recenser, il faut vous présenter en Mairie et ous devrez apporter votre Carte Nationale d’Identité ou votre passeport , votre livret de famille ou un acte de naissance original, un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si l’adresse de la carte d’identité n’est pas à jour).
Listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Pour télécharger le formulaire Cerfa et consulter la liste des pièces à fournir, consultez le site service-public.fr, puis déposez votre dossier à l’accueil de la Mairie.
Cliquez ici pour télécharger le formulaire Service-public.fr
Pour consulter l’arrêté de nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Melun en date du 8 novembre 2023, cliquez ICI.
Syndicat professionnel
La constitution d’un syndicat professionnel est subordonnée au dépôt des statuts à la mairie de la commune où le syndicat est établi.
Pour accomplir cette formalité, les documents ci-dessous doivent être fournis en deux exemplaires et signés en original par au moins deux des membres du bureau :
– Le procès-verbal de l’assemblée constitutive, signé par 2 membres élus
– Les statuts du syndicat certifiés conformes et signés par le président et le secrétaire,
– La liste des membres chargés de l’administration ou de la direction, indiquant les noms (nom de naissance et d’épouse s’il y a lieu), les prénoms, la date et le lieu de naissance et les adresses personnelles de chacun d’eux, revêtue de la mention « je certifie que tous les membres du bureau (ou conseil d’administration) jouissent de leurs droits civils et politiques » suivie de la signature de 2 membres du bureau.
– Copie du titre d’identité (Cni/Passeport) de chaque membre du bureau.Chaque signature originale devra comporter, en dessous et en clair, le nom et la qualité du signataire.
À l’issue de cette procédure, un récépissé et un numéro d’immatriculation seront fournis. Un exemplaire du dossier comportant le numéro d’inscription au registre spécial est adressé au Procureur de la République.
Retrouvez la procédure complète à télécharger en cliquant ici
Autorisations de travaux
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Pour en savoir plus, cliquez ici : Service-public.fr
Vous pouvez également consulter le cadastre en cliquant ici : Cadastre.gouv.fr
Pour toute question, prendre rendez-vous à la Mairie.
Catastrophes naturelles
Télécharger ici la notice explicative sur les démarches à réaliser en cas de catastrophes naturelles ainsi que toutes les informations sur la procédure et le suivi en cas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.