Urbanisme et travaux
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Pour en savoir plus, cliquez ici : Service-public.fr
Vous pouvez également consulter le cadastre en cliquant ici : Cadastre.gouv.fr
Pour toute question, prendre rendez-vous à la Mairie.
- Téléchargez le règlement du PLU : Télécharger
- Télécharger le rapport de présentation : Télécharger
- Télécharger le PADD : Télécharger
- Téléchargez le plan de zonage (1/2500e) : Télécharger
- Télécharger le plan de zonage (1/5000e) : Télécharger
- Téléchargez le plan des informations : Télécharger
- Téléchargez le périmètre soumis à l’autorisation des Monuments Historiques (ABF) : Télécharger
- Téléchargez les recommandations du Service des Impôts des Particuliers (Impôts Fonciers et taxe d’habitation) : Télécharger
Délibération portant approbation pour la procédure de révision allégée du PLU à télécharger en cliquant ici
Délibération portant approbation pour la procédure de modification simplifiée du PLU à télécharger en cliquant ici
Pour toute question ou interrogation concernant l’urbanisme merci d’adresser votre demande à l’adresse mail : urbanisme@soignollesenbrie.fr