Urbanisme et travaux

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Pour en savoir plus, cliquez ici : Service-public.fr

Vous pouvez également consulter le cadastre en cliquant ici : Cadastre.gouv.fr

• Téléchargez le règlement du PLU : Télécharger
• Télécharger le rapport de présentation : Télécharger
• Télécharger le PADD : Télécharger
• Téléchargez le plan de zonage (1/2500e) : Télécharger
• Télécharger le plan de zonage (1/5000e) : Télécharger
• Téléchargez le plan des informations : Télécharger

• Téléchargez le périmètre soumis à l’autorisation des Monuments Historiques (ABF) :  Télécharger

• Téléchargez les recommandations du Service des Impôts des Particuliers (Impôts Fonciers et taxe d’habitation) :  Télécharger

Délibération portant approbation pour la procédure de révision allégée du PLU à télécharger en cliquant ici

Délibération portant approbation pour la procédure de modification simplifiée du PLU à télécharger en cliquant ici

Dossier d’Enquête Publique à consulter en cliquant sur le lien suivant https://cabinet-greuzat.fromsmash.com/Enquete-publique-PLU

Pour toute question ou interrogation concernant l’urbanisme merci d’adresser votre demande à l’adresse mail : urbanisme@soignollesenbrie.fr

Nuisances Sonores

Les horaires, tels que définis par l’arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019, durant lesquels des activités bruyantes peuvent être effectuées sont les suivantes:

Horaires des activités bruyantes effectuées par les particuliers:

• De 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi

• De 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi

• De 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés

Horaires des activités bruyantes effectuées par les professionnels:

• De 07h00 à 20h00 du lundi au vendredi

• De 08h00 à 20h00 le samedi

L’arrêté préfectoral est disponible à l’adresse suivante: https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/40296/305214/file/AP%20n%C2%B0%2019ARS41SE%20du%2023%20septembre%202019.pdf